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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le secrétaire doit envoyer une copie conforme de la décision aux parties et aux avocats et, le cas échéant, aux intervenants.
Décision 2004-11-10, a. 89.
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